Nos statuts

ARTICLE PREMIER – DÉNOMINATION
Il est fondé entre les adhérent·e·s aux présents statuts une association à but non lucratif régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Pale Blue Dot.

ARTICLE 2 – OBJET
L’association a pour objet d’agir face aux dégradations de l’environnement causées par l’activité humaine, en ce qu’elles portent atteinte aux droits humains et aux équilibres du vivant.
À ce titre, elle peut notamment mener des actions de plaidoyer, d’étude et de recherche, de production et diffusion de contenus, d’information et d’échange de connaissances, d’organisation d’événements, de mobilisation citoyenne, de coopération avec d’autres acteurs, ainsi que toute initiative compatible avec son objet.
Au sens des présents statuts, l’environnement s’entend de l’ensemble des écosystèmes naturels et de la biodiversité, incluant les milieux terrestres, aquatiques et atmosphériques, ainsi que, lorsque cela est pertinent, des enjeux émergents liés aux impacts des activités humaines au-delà des écosystèmes terrestres.
Elle exerce ses activités sur l’ensemble du territoire de la République ainsi qu’en dehors de ses frontières, au moyen notamment d’actions de plaidoyer et de communication mais sans s’y limiter exclusivement. Elle pourra coopérer avec toute association poursuivant un but similaire.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à La Celle Saint Cloud. Il pourra être transféré par décision du bureau.

ARTICLE 4 – DURÉE
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur est établi par le bureau et présenté pour information à la prochaine assemblée générale.
Il précise les modalités d’application des présents statuts. Il est adopté et modifié par décision du bureau et s’impose à l’ensemble des membres. Il entre en vigueur dès son adoption par le bureau. En cas de contradiction, les statuts prévalent.

ARTICLE 6 – COMPOSITION
L’association se compose de : membres du bureau et membres actif·ve·s ou adhérent·e·s.
Les conditions d’accès sont prévues par le règlement intérieur.

ARTICLE 7 – ADMISSION
L’association est constituée, lors de sa création, d’un nombre restreint de membres fondatrices. Pendant une phase initiale de structuration, dont la durée est déterminée par décision du bureau, l’admission de nouveaux et nouvelles membres peut être suspendue par décision du bureau.
À l’issue de cette phase, l’adhésion est ouverte à toute personne physique ou morale qui adhère aux présents statuts et à l’objet de l’association, selon les modalités définies par le règlement intérieur.
Les modalités d’admission sont précisées dans le règlement intérieur.

ARTICLE 8 – PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
La qualité de membre de l’association se perd : par décès, par démission, par dissolution ; pour tout autre motif d’exclusion fixé par le règlement intérieur.
La procédure d’exclusion est définie par le règlement intérieur.
La perte de la qualité de membre entraîne de plein droit la cessation des fonctions au sein du bureau.

ARTICLE 9 – AFFILIATION
La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements, sur décision du bureau.

ARTICLE 10 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent : les cotisations, les subventions publiques ou privées, les dons, donations et legs, toute autre ressource autorisée par les lois et règlements en vigueur.
Le montant des cotisations est fixé par le règlement intérieur.
Les membres peuvent effectuer des apports en numéraire ou en nature. Les apports peuvent être effectués avec ou sans droit de reprise. Les conditions d’exercice de ce droit sont fixées par convention écrite.

ARTICLE 11 – ASSURANCES
L’association peut souscrire toute assurance nécessaire à la couverture de ses activités et de ses membres.

ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend l’ensemble des membres de l’association à jour de leurs obligations.
Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du bureau, à la date qu’il fixe.
La convocation est adressée aux membres au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion, par tout moyen permettant une information effective. Elle précise la date, l’heure, le lieu (ou les modalités de participation à distance) et l’ordre du jour.
L’assemblée générale ordinaire : entend le rapport moral sur les activités de l’association ; entend le rapport financier et approuve les comptes de l’exercice ; se prononce sur les orientations générales de l’association ; pourvoit, le cas échéant, au renouvellement des membres du bureau selon les modalités prévues par les statuts et le règlement intérieur ; délibère sur toute question inscrite à l’ordre du jour.
Les membres peuvent participer en présentiel ou à distance, par tout moyen permettant leur identification et leur participation effective aux débats et aux votes.
Sauf disposition contraire des statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés.
Aucun quorum n’est requis pour la validité des délibérations, sauf si décision contraire du bureau.
Les décisions régulièrement adoptées s’imposent à l’ensemble des membres.

ARTICLE 13 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour statuer sur : la modification des statuts ; la dissolution de l’association ; la fusion, la scission ou la transformation de l’association ; toute décision engageant de manière substantielle l’avenir ou la structure de l’association.
Elle est convoquée par décision du bureau ou à la demande d’au moins la moitié plus un des membres de l’association à jour de leurs obligations.
Les modalités de convocation sont identiques à celles prévues pour l’assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si au moins la moitié des membres de l’association sont présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale extraordinaire est convoquée dans un délai raisonnable ; elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont adoptées à la majorité des deux tiers (2/3) des suffrages exprimés.

ARTICLE 14 – BUREAU
L’association est administrée par un bureau composé d’au moins deux membres. L’ensemble des membres du bureau exercent collectivement la fonction de co-président·e·s de l’association.
La représentation de l’association dans tous les actes de la vie civile est assurée conjointement ou séparément par chacun·e des co-président·e·s, sauf disposition contraire du règlement intérieur. Les éventuelles actions en justice sont décidées par le bureau.
Pendant la phase initiale de structuration, seules les membres fondatrices sont éligibles au bureau.
L’entrée de nouveaux membres au bureau s’effectue par cooptation, selon des modalités précisées par le règlement intérieur. La cooptation est soumise à validation par la prochaine assemblée générale.
Les membres du bureau restent en fonction jusqu’à leur démission, leur révocation ou leur remplacement.
Tout·e membre du bureau peut démissionner à tout moment.
Un·e membre du bureau peut être révoqué·e par décision des autres membres du bureau, prise à la majorité des membres en exercice, dans les conditions prévues par le règlement intérieur. La révocation n’entraîne pas nécessairement la perte de la qualité de membre, sauf si les faits constituent un motif d’exclusion au sens des présents statuts.

ARTICLE 15 – INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais engagés pour les besoins de l’association peuvent être remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire mentionne les remboursements de frais effectués au cours de l’exercice.
Les modalités de remboursement sont précisées par le règlement intérieur.

ARTICLE 16 – MODIFICATION DES STATUTS
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du bureau.
Les modifications sont adoptées par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Les modifications entrent en vigueur après accomplissement des formalités légales.

ARTICLE 17 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 13, un·e ou plusieurs liquidateur·ice·s sont nommé·e·s, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif, ou à une association ayant des buts similaires, conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un·e membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.