Politique de confidentialité

Association Pale Blue Dot

Date de dernière mise à jour : 15 octobre 2026
La politique de confidentialité de Pale Blue Dot explique comment l’association collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs de son site. Elle présente également vos droits et les moyens de les exercer.

Pale Blue Dot traite les données personnelles collectées dans le cadre de ses activités.
Association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Siège social :
78170 La Celle-Saint-Cloud
Représentée par : les co-présidentes de l’association, conformément aux statuts.
Email de contact : contact@palebluedot-association.org
Contact RGPD : contact@palebluedot-association.org
Réferent RGPD :
L’association agit en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

« Données à caractère personnel » ou « Données » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des Données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

« Données sensibles » désigne les Données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des Données génétiques, des Données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des Données concernant la santé ou des Données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique. Pale Blue Dot ne traite aucune donnée sensible ;

« Responsable du traitement » désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. En l’espèce, il s’agit de l’association Pale Blue Dot ;

« Déléguée à la Protection des Données » ou « DPO » désigne la personne physique chargée de piloter les démarches de mise en conformité au RGPD. En l’espèce, en date du 15 octobre 2026, il s’agit de Mme Jeanne Beaupérin, co-présidente de Pale Blue Dot.

« Réglementation » désigne le Règlement général sur la Protection des Données n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation des Données (RGPD) et la Loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Selon les services utilisés, l’association Pale Blue Dot peut être amenée à collecter les catégories de données suivantes :
Nom et prénom ;
Adresse électronique ;
Numéro de téléphone ;
Date de naissance ;
Adresse postale ;
Informations relatives à l’adhésion ;
Coordonnées bancaires (uniquement lorsque nécessaires, notamment pour les remboursements de frais) ;
Données relatives à la participation aux événements organisés par l’association ;
Toute information communiquée volontairement par les membres ou les personnes prenant contact avec l’association.
L’association ne collecte que les données strictement nécessaires à la réalisation de son objet et de ses activités.
Si vous nous transmettez des informations personnelles concernant un tiers, vous devrez lui fournir une copie de cette Politique.

Les données personnelles demandées dans les formulaires de l’association peuvent être obligatoires ou facultatives. Les champs obligatoires sont signalés comme tels lors de la collecte. Leur absence peut empêcher le traitement de la demande concernée.

Dans le cadre du dispositif de signalement confidentiel, l’association peut également traiter les informations communiquées par les personnes effectuant un signalement : description des faits, dates, lieux, documents justificatifs, identité et coordonnées lorsqu’elles sont volontairement renseignées, ainsi que les informations concernant les personnes citées dans le signalement. Ces informations peuvent comprendre des données personnelles sensibles. Leur traitement est limité à ce qui est nécessaire à l’examen du signalement, dans le respect de la réglementation applicable. Les signalements peuvent être effectués sans communiquer son identité, sous réserve des informations éventuellement révélées par leur contenu ou les documents transmis.

Pale Blue Dot ne collecte et ne traite aucune Donnée sensible.

L’association Pale Blue Dot collecte les données personnelles pour assurer les finalités suivantes :
la gestion des adhésions et de la vie associative ;
l’organisation d’événements, réunions et autres activités ;
l’envoi d’informations relatives aux activités de l’association ;
la gestion administrative, comptable et des remboursements ;
le respect des obligations légales et réglementaires ;
le traitement des demandes adressées à l’association ;
la réception, l’examen, le suivi et le traitement des signalements confidentiels, notamment ceux concernant des situations de discrimination, de harcèlement, de violence, d’abus ou de manquement aux principes éthiques de l’association, ainsi que les échanges nécessaires avec les personnes concernées.
Les données personnelles ne sont jamais utilisées à des fins commerciales.

Chaque traitement de Données poursuit une finalité précise et est fondé sur une base légale.

Les traitements visés à l’article 3 ont pour finalités :
Prise d’adhésion et dons ;
Envoi de mailings en lien avec l’association ;
Prise en compte d’une inscription à un évènement de l’association ;
Accès à l’espace bénévole sur la plateforme Fluent Community annexée à notre site internet ;
Eventuellement, lors d’une utilisation de la plateforme de signalement ;
Remboursement de frais liés aux activités de l’association.

Les traitements visés à l’article 3 ont pour base légale :
l’exécution du contrat d’adhésion ou de donation ;
le respect d’une obligation légale à laquelle le Responsable de traitement est soumis ;
le consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis ;
l’envoi de reçus fiscaux ;
l’intérêt légitime de Pale Blue Dot, dans le cadre de son fonctionnement et de ses missions.

Seules les personnes suivantes peuvent accéder aux données personnelles :
membres du bureau ou aux personnes expressément habilitées dans le cadre de leurs fonctions ;
prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site internet ou à la gestion des activités de l’association, lorsque cela est nécessaire, qui possèdent leurs propres politiques de confidentialité (voir sur le site de HelloAsso, de WordPress et de Hintcatcher).
Par ailleurs, l’association Pale Blue Dot ne vend, ne loue ni ne cède les données à des tiers à des fins commerciales.

L’association conserve les données pendant une durée adaptée à leur finalité.

Les Données des donateurs seront conservées pendant 6 ans après l’année du dernier don, notamment pour être en mesure de répondre aux demandes de l’administration fiscale en cas de contrôle. Les données relatives à l’utilisation de l’espace bénévole sont soumises aux durées de conservation prévues par le site WordPress. Les données relatives à l’utilisation de la plateforme de signalement sont soumises aux durées de conservation prévues par le site Hintcatcher.
Les données comptables sont conservées 10 ans, conformément aux obligations légales.
Les données liées à la newsletter ou aux communications électroniques sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou à la désinscription.

Au-delà de cette période, les données anonymisées et archivées permettant la réalisation d’études statistiques seront alors conservées.

L’association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment :
un accès limité aux seules personnes habilitées ;
la protection des comptes par des mots de passe robustes ;
l’utilisation d’outils numériques sécurisés ;
la limitation des accès et des partages aux seules personnes ayant besoin d’en connaître.

Pale Blue Dot met en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour préserver dans des conditions optimales leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité.

Les signalements confidentiels sont transmis au moyen d’une plateforme distincte de l’espace bénévoles de Pale Blue Dot. Cette plateforme permet de déposer un signalement et d’échanger avec les personnes habilitées au moyen d’un espace de suivi sécurisé. Les personnes effectuant un signalement sont invitées à conserver leurs identifiants de suivi en lieu sûr et à éviter de communiquer des informations permettant leur identification lorsqu’elles souhaitent préserver leur anonymat.

Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :
droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit à l’effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition ;
droit à la portabilité, lorsque celui-ci est applicable ;
droit à l’oubli : les données personnelles des personnes inactives depuis 10 ans sont supprimées de notre base de données.
Toute demande peut être adressée à : contact@palebluedot-association.org. Votre demande sera traitée dans un délai n’excédant pas 3 mois.
L’association s’engage à répondre dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception de la demande.
Toutefois, une personne peut estimer que ses droits ne sont pas respectés. Dans ce cas, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).