Politique de confidentialité

Association Pale Blue Dot

Date de dernière mise à jour : 6 juillet 2026

1. Responsable du traitement
Les données personnelles sont traitées par :
Association Pale Blue Dot
Association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Siège social :
78170 La Celle-Saint-Cloud
Représentée par : les co-présidentes de l’association, conformément aux statuts.
Email de contact : contact@palebluedot-association.org
Contact RGPD : contact@palebluedot-association.org
L’association agit en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

2. Données collectées
Selon les services utilisés, l’association peut être amenée à collecter les catégories de données suivantes :
Nom et prénom ;
Adresse électronique ;
Numéro de téléphone ;
Adresse postale ;
Informations relatives à l’adhésion ;
Coordonnées bancaires (uniquement lorsque nécessaires, notamment pour les remboursements de frais) ;
Données relatives à la participation aux événements organisés par l’association ;
Toute information communiquée volontairement par les membres ou les personnes prenant contact avec l’association.
L’association ne collecte que les données strictement nécessaires à la réalisation de son objet et de ses activités.

3. Finalités des traitements
Les données personnelles sont collectées afin de permettre :
la gestion des adhésions et de la vie associative ;
l’organisation d’événements, réunions et autres activités ;
l’envoi d’informations relatives aux activités de l’association ;
la gestion administrative, comptable et des remboursements ;
le respect des obligations légales et réglementaires ;
le traitement des demandes adressées à l’association ;
le traitement d’éventuels signalements internes.
Les données personnelles ne sont jamais utilisées à des fins commerciales.

4. Bases légales
Les traitements de données reposent sur l’une ou plusieurs des bases légales suivantes :
l’exécution du contrat d’adhésion ou des mesures précontractuelles ;
le respect d’une obligation légale ;
le consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis ;
l’intérêt légitime de l’association dans le cadre de son fonctionnement et de ses missions.

5. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement :
aux membres du bureau ou aux personnes expressément habilitées dans le cadre de leurs fonctions ;
aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site internet ou à la gestion des activités de l’association, lorsque cela est nécessaire.
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité :
Données des membres : 3 ans après la fin de l’adhésion ;
Données comptables : 10 ans, conformément aux obligations légales ;
Données liées à la newsletter ou aux communications électroniques : jusqu’au retrait du consentement ou à la désinscription ;
Données relatives à un signalement : pendant la durée strictement nécessaire à son traitement et aux éventuelles obligations légales.
À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

7. Sécurité des données
L’association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment :
un accès limité aux seules personnes habilitées ;
la protection des comptes par des mots de passe robustes ;
l’utilisation d’outils numériques sécurisés ;
la limitation des accès et des partages aux seules personnes ayant besoin d’en connaître.

8. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :
droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit à l’effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition ;
droit à la portabilité, lorsque celui-ci est applicable.
Toute demande peut être adressée à :
contact@palebluedot-association.org
L’association s’engage à répondre dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

9. Transferts hors de l’Union européenne
Les données personnelles sont, par principe, hébergées et traitées au sein de l’Union européenne.
Si certains outils utilisés par l’association impliquent un transfert de données hors de l’Union européenne, celui-ci est encadré conformément aux exigences du RGPD, notamment par la mise en place de garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou tout autre mécanisme reconnu).

10. Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou des pratiques de l’association.
La version publiée sur le site internet est la seule version opposable et entre en vigueur à compter de sa date de mise à jour.